Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 30
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'égalité des territoires et le logement :L'avis de la commission a été défavorable, pour deux raisons.
Premièrement, le Gouvernement, et Mme Duflot l'a indiqué lors de l'examen en commission élargie, a décidé d'engager une évaluation de la situation. Une mission sur le Grand Paris a été confiée à une personnalité. Cette initiative ne peut donc que satisfaire votre amendement. N'ayez ni doute ni inquiétude, il y aura un rapport sur les différentes composantes du Grand Paris.
Deuxièmement, le fait de vouloir fixer une date limite au 31 décembre 2012 ne s'impose pas. Il n'y a pas de raison de déterminer une date butoir, car personne ne sait précisément quand les travaux de cette mission s'achèveront. En outre, nous avons largement le temps, puisque le Gouvernement a décidé de faire face aux engagements budgétaires au mieux en 2015.
