Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Pour compléter les éléments donnés par M. Dhuicq, je signale qu’il est difficile d’évaluer le critère du temps de travail. Selon l’organisation des exploitations, selon leur degré d’équipement, ce n’est pas le même nombre d’heures de travail qui est nécessaire pour aboutir à un même résultat. Je pense que cette fragilité de l’article sera source de contentieux. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

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