Intervention de Antoine Herth

Je comprends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression qu’à cette heure tardive, vous n’êtes pas totalement dans le sujet. Il s’agit là de l’affiliation à l’activité agricole – c’est-à-dire, notamment, aux cotisations de la MSA –, pas du projet d’installation !

Vous avez décrit le projet d’installation des jeunes agriculteurs : nous sommes absolument d’accord avec la description que vous en avez faite. Mais nous discutons actuellement de la question de l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ce qui est différent. Il ne s’agit pas forcément de jeunes agriculteurs qui s’installent, cela peut concerner aussi des gens de tous âges qui veulent être reconnus comme professionnels agricoles. Nous trouvons que les critères définis par ce projet de loi pour cette affiliation sont exorbitants, ou à tout le moins très compliqués à mettre en oeuvre, et qu’ils entraîneront des contentieux.