Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement a trait à la professionnalisation des agriculteurs. Il a pour objet de revoir la définition de l’agriculteur professionnel, en y apportant des critères plus proches des activités agricoles. Il prévoit également que ce sont les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture qui gèrent le registre des personnes immatriculées comme agriculteurs professionnels. Il définit, enfin, les aides accessibles aux personnes inscrites sur ce registre.

Monsieur le ministre, vous avez voulu ce registre. Nous souhaitons à présent définir la notion d’agriculteur professionnel, afin de mieux identifier un certain nombre d’éléments, notamment pour ce qui concerne les aides.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion