Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Il est en effet obligatoire de créer un répertoire des actifs, notamment pour accéder aux aides de la PAC. Autant que ce registre serve à d’autres choses ! Pourquoi, par exemple, ne pas étendre son champ pour faciliter un certain nombre de formalités, comme l’inscription obligatoire au centre de formalités des entreprises ?

Tant qu’à créer un répertoire, autant le rendre utile. À une époque où l’on parle beaucoup de simplification, voilà une proposition qui permettrait d’alléger les tâches administratives des agriculteurs.

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