Intervention de Germinal Peiro

Je rappelle à Mme Allain que les coopératives d’activité et d’emploi permettent au porteur de projet de bénéficier du statut d’entrepreneur salarié. Mais ce statut est temporaire et doit déboucher sur la création d’une entreprise donnant accès, le cas échéant, au statut de non-salarié agricole.

Compte tenu du caractère temporaire de ce statut, il ne paraît pas opportun d’inscrire les intéressés au registre des actifs agricoles. Ce registre a en effet vocation à recenser les exploitants agricoles professionnels. Je suis donc au regret de donner un avis défavorable à votre amendement, madame la députée.