Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 c
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à remplacer, à l’alinéa 6 de cet article 16 bis C, le mot « cinq » par le mot « vingt ». Il s’agit d’aligner le titre emploi service agricole sur le régime général. Je crois que cet amendement avait été déposé par M. Le Fur. C’est une bonne idée, que nous reprenons. Toutefois, le seuil du régime général sera porté de neuf à vingt salariés, et non à dix-neuf salariés, par voie d’ordonnance prise en vertu du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Il s’agit d’un alignement sur le droit général. Simplification, efficacité !
