Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il importe de rappeler le rôle des chasseurs, comme l’ont fait avec force mes collègues, et de ne pas les exposer à des contraintes inutiles. Le présent amendement vise donc à rédiger de façon plus favorable aux chasseurs l’alinéa 3 de l’article 18, en distinguant les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse. Cet amendement apporte une clarification qui va dans le bon sens.

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