Intervention de Germinal Peiro

Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse.

Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’article 18 prévoit que cette responsabilité ne porte pas uniquement sur les chasseurs, notamment en matière sanitaire. Je considère donc que votre amendement est satisfait, et vous demanderai de le retirer.

L’argument sanitaire, quant à lui, tend à faire la distinction entre les animaux situés dans les parcs et les grands enclos, qui dépassent parfois quelques dizaines d’hectares, où ils font l’objet de chasses organisées, et le gibier libre, à l’extérieur de ces sites. Malheureusement, cet argument n’est pas fondé.

De nombreux contre-exemples peuvent en effet être trouvés. Les problèmes sanitaires actuellement observés en France et liés à des maladies zoonotiques telles que la tuberculose bovine, la brucellose porcine ou la tularémie, sévissent indifféremment dans les sites où la faune est supposée captive et dans les territoires de chasse ouverts.

Dans des pays européens, des exemples d’épizootie sur des maladies telles que la peste porcine africaine ou l’influenza aviaire montrent également la nécessité de pouvoir mobiliser tous les chasseurs et modifier les conditions de leur exercice de la chasse dans certaines circonstances générales, mais bien localisées et impérieuses. Dès lors, la distinction que les amendements identiques tendent à introduire ne me paraît pas adéquate. La commission émet donc un avis défavorable sur ces derniers.

En revanche, l’amendement no 590 de Mme Massat pourrait être un amendement de compromis. Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous y rallier.