Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Ah, vous êtes vétérinaire ? Nous apprenons donc ce soir que vous êtes un spécialiste des maladies des animaux, c’est très intéressant. Moi, en tout cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous.

Mais au-delà du débat sanitaire, il y a là un débat juridique. Comment pouvez-vous placer sur un pied d’égalité ceux qui ont installé, dans un enclos dont ils sont propriétaires, des animaux, et ceux qui chassent des animaux sauvages, qui du point de vue du droit sont d’ailleurs des res nullius, et ont donc un régime juridique tout à fait différent de celui des animaux prisonniers de ces enclos, dont certains ont été élévés sur place ? À supposer que le risque sanitaire soit le même, le risque juridique assumé par les uns et par les autres ne peut pas être le même. Vous ne pouvez pas, juridiquement, balayer d’un revers de main nos arguments et placer sur un pied d’égalité les chasseurs dans leur ensemble, et ceux qui élèvent des animaux dans des enclos dont ils sont propriétaires. Ça ne tient pas.

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