Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 18

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Vous confondez la responsabilité qui serait liée à la propriété d’un zoo ou d’animaux parqués avec une responsabilité d’intérêt public et collectif dans le domaine sanitaire. Où a-t-on vu qu’un chasseur qui tirerait un sanglier dont il s’apercevrait qu’il est porteur de la peste porcine serait déclaré responsable de cette épizootie ? Personne n’a jamais dit ça.

Par contre, lorsque, au cours d’une chasse, un chasseur s’aperçoit que le sanglier qu’il vient d’abattre est porteur de cette maladie, et qu’il le déclare aux services vétérinaires, il nous aide à lutter contre cette épizootie. C’est rationnel ! Qu’êtes-vous en train de dire ? Que nous faisons porter une responsabilité aux chasseurs ? Je n’ai jamais engagé leur responsabilité de cette façon, ni moi ni personne. Il s’agit d’une responsabilité d’intérêt collectif, d’information, de gestion.

Je peux vous le dire, il est dans l’intérêt des agriculteurs – je l’ai mesuré pour ce qui concerne la brucellose, ou la peste porcine et les sangliers – que nous ayons des réseaux construits. Pourquoi, dans le débat sur les vétérinaires, a-t-on préféré un réseau ? Parce qu’on a besoin d’information et de veille sur l’ensemble du territoire : c’est cela qui fait la force de notre pays. Nous touchons là aux enjeux fondamentaux de la maîtrise sanitaire de notre territoire. Il ne s’agit pas de balayer des amendements d’un revers de main. Il s’agit de rationaliser ce débat. La responsabilité du chasseur n’est pas engagée lorsqu’il tue un animal et qu’il repère la maladie. Elle est engagée en ce sens qu’on lui demande d’avertir, de nous aider à gérer. Il faut être clair, et ne pas faire de faux procès !

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