Intervention de Daniel Fasquelle

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. En fait, à travers l’alinéa 3 de l’article 18, vous allez soumettre les chasseurs à l’ensemble des dispositions du livre II du code rural, intitulé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Regardez bien et relisez ces dispositions. Ces articles extrêmement importants impliquent des obligations qui aujourd’hui concernent l’État, et qui demain vont concerner également les chasseurs. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites, balayer nos arguments d’un revers de main. Ce sont des arguments de bon sens, qui méritent d’être entendus, et vous allez aggraver les obligations des chasseurs, ce que je regrette bien évidemment, comme l’ensemble des chasseurs avec qui nous en avons d’ailleurs discuté et qui ne partagent absolument pas votre point de vue.

Pour ce qui est de l’amendement no 449 , il est défendu.