Intervention de Christophe Premat

Il s’agit de modifier l’alinéa 41 en supprimant le terme « prévention ». Surveiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres.

De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse.

Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. Elles sont déjà fortement impliquées dans ce domaine : réseau SAGIR, sérothèque fédérale nationale, réseau des formateurs référents et des chasseurs formés à l’examen initial de la venaison, études sanitaires menées par les fédérations… Les chasseurs sont déjà très investis en matière de surveillance sanitaire en santé animale. Ce sont eux, vous l’avez rappelé, qui ont détecté les premiers cas d’influenza aviaire et de tuberculose bovine.

Il importe donc d’encourager l’action des fédérations en matière de surveillance et de supprimer l’obligation d’agir mise à leur charge par l’actuel projet de loi.