Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 2 juillet 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Vous avez, madame la secrétaire d'État, déploré le refus de l'ICANN de protéger les indications géographiques dans l'attribution des noms de domaine et annoncé, avec Stéphane Le Foll, que ce sujet ferait l'objet d'une action des autorités françaises. L'ICANN est-elle l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance mondiale ? Quelles sont à vos yeux les pistes susceptibles de protéger les producteurs des abus d'internet ?

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