Intervention de Cécile Duflot

L'année 2013 verra aussi le renforcement des mesures en faveur de l'accessibilité aux services publics, pour lesquelles 10 millions d'euros seront engagés.

J'en viens à la troisième ligne d'action : réorienter les outils de l'égalité des territoires.

Si, globalement, le programme « Impulsion et coordination de l'aménagement du territoire » subit une baisse de 6,5 %, conformément aux engagements de réduction des dépenses publiques du Gouvernement, j'estime cependant que les 263 millions d'euros qui seront mobilisés permettront d'entamer la reforme de ces outils.

Le budget 2013 prévoit d'abord 3,5 millions d'euros pour que la DATAR puisse mener à bien son rôle prospectif en 2013. Il s'agit pour elle de préparer deux échéances dont je souhaite qu'elles soient cohérentes entre elles sur la séquence allant de 2014 à 2020 : la négociation des fonds européens de cohésion et une nouvelle génération de contrats territoriaux. Il s'agit bien, au-delà de la mise en cohérence des politiques de l'État, de penser mieux l'articulation entre ces politiques et les collectivités territoriales, dont le rôle va s'accroître.

Le chef de l'État a décidé de la mise en place d'un Haut conseil des territoires. Pour que les orientations retenues par ce conseil aient un prolongement dans la vie, nous aurons besoin de rénover nos outils d'animation, d'intervention, de pilotage et de négociation dans les territoires. C'est l'un des points essentiels de cette mission.

Nous aurons également besoin de repenser les métiers de l'État et l'ingénierie de l'État sur les territoires. C'est la raison pour laquelle je souhaite que la DATAR soit fortement impliquée dans cette rénovation.

Et pour l'appuyer, la commission Wahl travaille en ce moment à la mutation de la politique d'aménagement du territoire, à travers la création éventuelle d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Cette instance pourra changer les relations entre l'État et les collectivités locales en combinant une vision stratégique et opérationnelle.

Voici, mesdames, messieurs les députés, quelques-uns des axes forts de notre budget. Faire porter l'accent sur la mise en cohérence des grandes politiques de l'État, faire évoluer nos outils sans brusquerie, réparer, certes, mais commencer à raisonner en termes de prévention et d'anticipation pour adapter nos tissus locaux aux grands enjeux économiques et écologiques des années à venir, telle est la logique de ce premier budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe SRC.)