Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe poids lourds

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Le péage de transit poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit qui supportent déjà un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires, vous le savez, représentent 4 000 kilomètres du réseau routier national et certaines routes alternatives départementales au lieu des 15 000 kilomètres qui étaient initialement prévus.

Le transport de proximité ne sera pas concerné. Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes le seront, mais avec des exonérations, pour les véhicules agricoles ou les véhicules dédiés à la collecte de lait par exemple. Tout cela marchera à blanc pendant six mois de façon à se mettre en place.

Parallèlement, nous allons lancer une nouvelle discussion avec la société Ecomouv. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les conditions dans lesquelles tout cela a été réalisé, puis contesté dans le pays.

Vous évoquez les autoroutes pour compléter les recettes que nous attendions de l’écotaxe. C’est une piste à laquelle nous réfléchissions, mais les autoroutes sont déjà soumises à un péage. Nous avons aussi un certain nombre de contraintes avec la directive européenne Eurovignette. Néanmoins, la ministre de l’écologie et les sociétés d’autoroutes entreront en contact pour aller, peut-être, dans le sens de ce que vous préconisez.

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