Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 26 juin dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté un projet de résolution déposé conjointement par l’Afrique du Sud et l’Équateur visant à contraindre juridiquement les multinationales au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette résolution propose de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un instrument international, juridiquement contraignant, pour réglementer les activités des multinationales. Elle est soutenue par de nombreux États, ainsi que par des centaines d’organisations sociales et de réseaux citoyens.

De Bhopal au Rana Plaza, en passant par le cas de Chevron en Équateur ou celui de Coca Cola en Colombie, les exemples de violations des droits humains sont nombreux. Qui peut donc ignorer encore aujourd’hui que certaines multinationales bénéficient d’une regrettable impunité ? Elles disposent en effet non seulement de toute une batterie d’instruments normatifs – accords de libre-échange, traités bilatéraux sur les investissements ou mécanismes d’arbitrages internationaux – pour protéger leurs droits et leurs intérêts et de moyens financiers colossaux pour leur défense, mais aussi parfois de la complicité bienveillante des États. Il y a urgence à introduire des dispositions contraignantes garantissant que les droits économiques, sociaux, politiques et environnementaux des populations ne puissent être violés par les multinationales en toute impunité. C’est par vingt votes favorables, quatorze contre, dont celui de la France, et treize abstentions que la résolution a été adoptée.

Le groupe écologiste et plus largement, je crois, l’ensemble de la majorité souhaitent connaître les raisons qui ont conduit la France à voter contre cette résolution. Se réfugier derrière une prétendue position européenne serait une dérobade, monsieur le ministre, et une mauvaise manière faite à la représentation nationale. Le Gouvernement entend-il néanmoins participer à la mise en oeuvre d’un cadre international contraignant pour garantir le respect des droits de l’homme par les multinationales ? Nos vies et nos droits valent plus que leurs profits, monsieur le ministre !