Intervention de Annick Girardin

Je vous remercie de votre question qui me permet de rendre des comptes sur les efforts que la France mène pour renforcer les normes sociales au niveau international. Lors du dernier Conseil des droits de l’homme, la France a soutenu la résolution portée par la Norvège, laquelle promeut la mise en oeuvre effective des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme. La France, comme les autres États membres, et notamment l’Allemagne, a regretté que l’Afrique du Sud et l’Équateur aient présenté une résolution concurrente, en refusant tout compromis. Il n’a donc pas été possible de débattre et de nous mettre d’accord sur un certain nombre de manières d’appliquer ces décisions.

Le choix entre les deux résolutions ne portait pas tant sur les objectifs que sur la manière de les atteindre. La France a préféré une approche progressive qui s’appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement. Mais notre pays agit également au niveau national. Vous avez débattu dans cet hémicycle avec mon prédécesseur, à la demande du Président de la République, sur une loi relative au développement international et à la solidarité. La loi a été promulguée il y a deux jours et nous pouvons nous en féliciter. Ce travail a été mené, avec du coeur et de la volonté, par Pascal Canfin en concertation avec les ONG, les collectivités et l’ensemble des partenaires.