Intervention de Nicolas Sansu

Le programme financera toutes les actions en cours et déjà inscrites dans le PLF 2012 : celles des contrats de projets État-région qui arrivent à échéance l'an prochain, mais aussi celles soutenant le développement industriel dans les territoires fragiles via la prime à l'aménagement du territoire – 40 millions d'euros en 2013 –, les plans locaux de redynamisation pour accompagner la restructuration de l'implantation territoriale des armées, ainsi que les pôles de compétitivité, grappes d'entreprises et pôles d'excellence rurale, pour 20 millions d'euros.

Par ailleurs, le document budgétaire indique que « l'amélioration de l'accès aux services publics dans les zones rurales sera renforcée » avec la généralisation des maisons de service public et la poursuite du plan de développement des maisons de santé pluridisciplinaires, pour 10 millions d'euros, et la programmation du financement de 250 de ces maisons de santé d'ici à 2015. Si ces mesures vont dans le sens d'une amélioration du maillage territorial, il convient néanmoins de rappeler que les médecins libéraux qui exercent dans ces maisons de santé ne sont soumis à aucune obligation en termes de tarification de leurs actes. Il serait juste que les praticiens soient tenus, au moins pour la majeure partie de leurs actes, de pratiquer des tarifs de secteur 1, même si c'est souvent le cas en zone rurale. C'est une lacune qu'il faudra combler.

C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles le développement des centres de santé où exercent des médecins salariés doit être également encouragé.

Le programme « Interventions territoriales de l'État » obtient, quant à lui, 41 millions d'euros en crédits de paiement pour 2013. Il contribuera « essentiellement à la poursuite du programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse », mais également au financement du plan eau-agriculture breton pour lutter contre les algues vertes et du programme de reconquête des zones humides du Marais poitevin, d'un intérêt majeur pour la protection de la biodiversité.

Enfin, le plan de gestion des risques de contamination des sols par le chlordécone en Martinique et Guadeloupe sera reconduit. Nous nous en réjouissons.

En matière de lutte contre la désindustrialisation, la spécialisation et la concentration des moyens sur les pôles de compétitivité reste de mise, au détriment des territoires les plus fragilisés.

L'actualité nous rappelle chaque jour que les besoins sont immenses en matière de restauration d'une véritable politique publique territorialisée de développement industriel. Pouvoir réindustrialiser nos territoires requiert une politique d'envergure dotée de moyens considérables. C'est l'idée même de compétition entre les territoires qu'il faut proscrire tant elle est mortifère.

Chers collègues, nous avons besoin de réaffirmer une véritable politique d'aménagement pour tous les territoires, notamment les territoires fragiles et aux besoins reconnus. Faute de moyens. votre budget ne porte pas suffisamment cette ambition.

C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche s'abstiendront sur les propositions de crédits pour cette mission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)