Intervention de Christian Assaf

Le tout selon une vision uniquement comptable et à courte vue, qui n'a fait qu'aggraver la crise et ses conséquences, affaiblissant davantage les territoires les plus en difficulté.

Dans cette période, les élus locaux et les territoires ont été stigmatisés. Sous le couvert de la crise, ils ont été désignés comme des aggravateurs de la dette alors qu'ils étaient, à l'inverse, des acteurs de la relance et des remparts contre les injustices. Faut-il rappeler ici que ce sont les collectivités locales qui réalisent 70 % de l'investissement public ? Ce sont donc elles qui équipent le pays, bâtissent, réalisent. Elles forment un véritable plan de relance national subdivisé en de multiples plans de relance locaux.

Le pacte de confiance qui prévalait jusqu'alors a donc été rompu par cette méthode, par cette stigmatisation répétée et par des mesures uniquement comptables, déconnectées des réalités du terrain. Le désarroi des élus locaux s'est d'ailleurs traduit le 25 septembre 2011 par un changement de majorité, un basculement historique au Sénat.

Renouer avec cette confiance dans la justice et l'égalité est l'un des défis de ce début de quinquennat. Ce défi, ce n'est pas uniquement à travers la mission que nous étudions aujourd'hui que nous le relèverons. Il nous faudra passer par un ensemble de mesures attendues et espérées, parmi lesquelles figure l'acte III de la décentralisation, construit dans la concertation avec les acteurs locaux.

Les crédits demandés dans la mission « Politique des territoires » pour 2013 doivent donc se concevoir dans un ensemble et s'inscrire dans la perspective que je viens d'énoncer : celle d'une refonte de notre logique d'intervention en direction des territoires, et d'une nouvelle étape de décentralisation.

Ainsi, pour 2013, ces crédits participent à une transition qui sera pleinement visible dans les prochains exercices budgétaires et qui seront conformes aux nouvelles orientations présentées à plusieurs reprises par le Président de la République.