Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Simplification administrative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Ma question s’adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification.

Dans un monde qui bouge à vitesse grand V, la France n’a d’autre devoir que celui de s’adapter aux nouvelles réalités économiques pour entrer dans la modernité et être à nouveau attractive. Parmi ces adaptations majeures, figure l’obligation de s’engager fermement sur le chemin de la simplification administrative afin de débloquer la France. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, à la tête de ce département ministériel marque une réelle volonté d’accélérer ce processus tant attendu des citoyens et des entreprises.

Chaque semaine, je vais à la rencontre des entreprises de ma circonscription de Loire-Atlantique. Chaque semaine, j’entends la même chose, la volonté de voir l’État amplifier la simplification des normes et du carcan administratif qui les enserrent pour leur faire gagner du temps, économiser de l’argent et de l’énergie. Pour relancer les investissements et combattre efficacement le chômage, il faut rassurer les TPE, PME et ETI, car c’est là, comme vous le savez, que se créent le plus d’emplois. Que demandent ces entreprises ? Elles veulent de la tranquillité d’esprit pour embaucher avec une véritable visibilité, ainsi qu’une simplification urgente.

L’OCDE a évalué à près de 60 milliards d’euros le coût que représente la complexité administrative pour les entreprises. Ce sont 60 milliards de gaspillés qui n’entrent pas dans les tuyaux dynamiques de l’investissement et de l’emploi. Assouplir certaines obligations contraignantes, c’est également valoriser la création et le développement des entreprises, et donc actionner les leviers en faveur de l’embauche.

Je sais l’importance que vous accordez à ce chantier de la simplification. Au mois d’avril dernier, en tant que coprésident du Conseil de la simplification, vous avez présenté un travail sans précédent. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de nous indiquer les lignes directrices de votre action prochaine pour simplifier la vie des entreprises, celle des agents, celle des citoyens.

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