Intervention de Christian Assaf

Dans ce but, il est proposé que, pour 2013, la mission soit maintenue dans son périmètre habituel, c'est-à-dire avec les programmes 112 et 162 dédiés à l'impulsion et à la coordination de la politique d'aménagement du territoire et aux interventions territoriales de l'État. Évidemment inscrite dans une action transversale, elle s'articulera avec la nouvelle mission « Égalités des territoires, logement et ville ».

Cela me permet de souligner que la mission « Politique des territoires » ne représente qu'une part très minoritaire de l'engagement financier total de l'État en faveur de l'aménagement du territoire pour 2013, dont le montant s'élève à 5,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,8 milliards d'euros en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement au titre des fonds européens.

En 2013, l'État sera donc aux côtés des territoires pour les soutenir et participer à leur développement, car ils sont des acteurs essentiels pour le redressement et la compétitivité de notre pays.

Représentant 304,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 321,9 millions d'euros en crédits de paiement, la mission « Politique des territoires » répond à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques. Cela est permis notamment par une diminution naturelle de certaines opérations, ainsi que par une réduction des dépenses de fonctionnement de la DATAR et de l'Agence française pour les investissements internationaux.

Dans cette mission, le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » correspond à une reconduction d'actions existantes qu'il convient d'honorer. D'ailleurs, certaines de ces actions arriveront à terme dans le prochain exercice budgétaire. Il paraît important que ce programme soit reconduit dans les prochaines années et intègre de nouvelles actions.

Le programme 112, quant à lui, représente 85 % des crédits de la mission. Il répond aux engagements de l'État pour la compétitivité des territoires, le soutien aux territoires touchés par la restructuration de la défense et la poursuite des contrats de projets État-région.

En participant à l'installation de maison des services publics et à l'ouverture de maisons pluridisciplinaires de santé en milieu rural, il contribue à retisser un maillage territorial qui avait été malmené par la majorité précédente. Par cette intervention, il agit en faveur de l'égalité entre les territoires.

Pour nos territoires, il faut donc voter, sans hésiter, les crédits proposés pour cette mission. Il faut toutefois les voter en gardant à l'esprit qu'ils sont des crédits de transition et que la réorientation que nous souhaitons devra trouver une traduction budgétaire en 2014. Il s'agira de répondre aux situations d'urgence de certains territoires, de lutter contre les déserts territoriaux en matière de services publics, les déserts médicaux, de changer d'orientation et de logique politique, de favoriser une action horizontale et transversale au service de nos territoires et de faire évoluer les outils destinés à la mise en oeuvre de la politique des territoires.

Ainsi, nous participerons à une politique d'aménagement du territoire équilibrée, solidaire, écologique et durable, une politique qui s'inscrira dans une vaste réforme de l'action publique et de la décentralisation !

Mes chers collègues, souvenons-nous de cette constante politique : à gauche, notre vision de la décentralisation a toujours consisté à faire progresser les libertés locales, accroître l'efficacité de l'action publique et renforcer l'égalité territoriale.