Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Emprunts toxiques des collectivités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement affiche la volonté de résoudre la crise des emprunts toxiques qui exposent les collectivités à des risques très élevés. En décembre 2011, une commission d’enquête présidée par M. Bartolone adoptait à l’unanimité un rapport rédigé par Jean-Pierre Gorge qui reconnaissait la responsabilité des banques. Ce rapport préconisait d’aider les collectivités à renégocier les prêts, et même de légiférer pour plafonner les taux. Aujourd’hui votre gouvernement a choisi de faire exactement l’inverse !

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