Intervention de Sylvain Berrios

Après plusieurs condamnations de banques, vous avez déposé un projet de loi visant à empêcher les acteurs locaux de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Il s’agit, en fin de compte, d’un projet de loi d’amnistie pour les banques. S’appuyant sur une étude d’impact pour le moins imprécise, votre gouvernement nous assure que la généralisation des décisions de justice provoquerait la déroute des banques et même que le pacte de stabilité du Président de la République serait mis en péril.