Intervention de Sylvain Berrios

Vous vous êtes même engagé auprès des banques à ce que le projet de loi soit adopté.

Vous invoquez l’intérêt général alors que vous transférez le coût pour l’État vers les acteurs locaux, qui, comme moi dans ma commune, ont souvent hérité d’une situation financière explosive, et qui se battent chaque jour pour s’en sortir. Vous oubliez qu’il y a un précédent : en 1996, le Gouvernement avait fait voter une loi identique pour clore un contentieux opposant des particuliers aux banques, mais la France a été condamnée au nom du droit à un procès équitable – relevons, au passage, que l’État était actionnaire indirect de la banque en question.

Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous choisi de déposer une loi en urgence pour offrir un blanc-seing aux banques alors que leur responsabilité est reconnue par la justice de notre pays ?

Pourquoi ne pas avoir suivi les recommandations de la commission d’enquête parlementaire présidée par M. Bartolone, qui ont été adoptées à l’unanimité ?