Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nécessité de faire des économies est un objectif partagé. Toutefois, les choix faits pour y parvenir sont de la responsabilité du seul Gouvernement. Or force est de constater que l'aménagement du territoire n'est pas une priorité du Gouvernement : c'est un budget sacrifié, en baisse de 6,5 % pour les crédits de paiement. Et tout cela, madame la ministre, n'a pas véritablement l'air de vous affecter.

Certes, pourriez-vous m'objecter, la mission « Politique des territoires » ne résume pas à elle seule l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire. Mais si l'on y ajoute la suppression de certaines sous-préfectures, la suppression de 454 postes dans l'administration territoriale de l'État – poursuite exacte de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux –, la baisse sans précédent des dotations de l'État – 1,5 milliard d'euros pour les deux années qui viennent –, la suppression, enfin, de la moitié des cantons de notre pays, on voit bien que les territoires, en particulier les territoires ruraux, seront les dindons de la farce électorale.

Par ailleurs, madame la ministre, nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention en commission élargie et je dois dire que votre discours nous a plutôt inquiétés, notamment pour ce qui est de l'avenir des outils de cette politique d'aménagement du territoire.

S'agissant de la prime d'aménagement du territoire, qui est le seul outil qui existe dans notre pays pour accompagner l'installation d'entreprises et leur développement dans les territoires ruraux les plus en crise, vous nous avez dit qu'elle avait perdu son objectif, même si vous avez reconnu qu'elle avait sauvé 11 000 emplois dans les bassins les plus en difficulté, et vous nous avez tout simplement indiqué qu'elle devait être réformée en profondeur sans être ni très précise ni très claire sur le sens de cette réforme.

S'agissant du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, qui concentre l'essentiel des crédits d'intervention de l'État dans le domaine de l'aménagement du territoire, nous ne pouvons que constater une baisse de 16,6 % de ses crédits, hors contrats de plan État-région. Il y a donc de moins en moins d'argent disponible, notamment pour alimenter les pôles d'excellence ruraux. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu sur les questions portant sur leur avenir ou sur un éventuel dispositif destiné à les remplacer.

Concernant les pôles de compétitivité, qui ont remis de l'innovation au coeur de nos territoires et mobilisé l'ensemble des acteurs, vous nous annoncez là encore un grand ménage, ce qui est pour le moins inquiétant.

Enfin, madame la ministre, vous vous êtes montrée très prolixe en commission sur votre sensibilité aux territoires ruraux. La sensibilité et les bonnes intentions, c'est très bien ! Mais c'est comme en amour – vous connaissez la phrase du poète Pierre Reverdy : « Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Or, en la matière, pas de preuve, et même pas de promesse !

Concernant la santé en milieu rural, sujet sur lequel nous vous attendions, vous ne nous proposez rien, si ce n'est la poursuite des maisons de santé pluridisciplinaires créées par le précédent gouvernement ; concernant l'amélioration des transports, sujet central pour les territoires ruraux et périurbains, vous ne proposez rien ; concernant l'accompagnement des territoires ruraux périurbains, qui accueillent de nouveaux habitants – les néo-ruraux –, vous ne proposez rien non plus.

En conclusion : des crédits en baisse, des outils en voie d'extinction, et une page blanche pour rétablir un peu d'égalité en faveur des territoires ruraux. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas les crédits de la mission « Politique des territoires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)