Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mesdames, messieurs, après la présentation du programme de stabilité et avant l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, le débat d’orientation des finances publiques nous donne l’occasion de nous retrouver pour discuter des grandes orientations de la politique économique et budgétaire du Gouvernement.

Ce que vous propose le Gouvernement pour la seconde partie de la législature est clair et sans ambiguïté, c’est une politique qui, pour reprendre une expression qui vient d’être utilisée, marche sur ses deux jambes : une politique économique de soutien à l’emploi et à la croissance, une politique budgétaire d’assainissement des finances publiques.

Il faut toujours le rappeler, la politique que nous menons depuis 2012 découle directement de la situation que le Gouvernement et la majorité ont trouvée en arrivant aux responsabilités : une croissance à l’arrêt depuis six ans, ce qui fait que la France dépasse à peine le niveau d’activité qui fut le sien avant la crise, une situation des finances publiques particulièrement dégradée avec un niveau de dette publique sans précédent en temps de paix, à plus de 90 % de la richesse nationale, un taux de chômage sur une trajectoire de hausse considérable, qui frôlait les 10 % de la population active, et, enfin, un déficit commercial de plus de 3 % du PIB fin 2011 et un taux de marge des entreprises à son plus bas niveau depuis une trentaine d’années.

Jusqu’à la fin de la législature, la politique proposée par le Gouvernement vise à mobiliser tous les leviers existants pour permettre à la France de surmonter cette situation, en particulier par un soutien systématique à la croissance et à l’emploi.

Depuis 2012, nous avons fait les contrats de génération, les emplois d’avenir, la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons engagé un nouveau programme d’investissements d’avenir et introduit le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi.

Dans les trois ans qui viennent, le pacte de responsabilité et de solidarité va compléter les mesures déjà engagées. Vous en avez examiné les premières dispositions dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, je n’y reviens pas.

Nous agissons en faveur de la croissance et de l’emploi et, dans le même temps, nous poursuivons la réduction du déficit public.

Entre le mois de juin 2012 et la fin de l’année 2013, nous avons déjà obtenu des résultats. Le déficit structurel a quasiment retrouvé son niveau le plus bas depuis 2002, et le déficit nominal a diminué régulièrement, passant de 5,2 % du PIB en 2011 à 4,3 % en 2013.

Le Gouvernement vous propose de poursuivre la réduction du déficit, en portant l’évolution de la dépense publique au niveau de l’inflation pour les trois ans à venir, ce qui représente un effort considérable, mais l’objectif peut être atteint, de 50 milliards d’euros d’économies par rapport à la tendance naturelle, je vais y venir dans un instant.

D’ores et déjà, les mesures adoptées pour 2013 ont permis de réduire d’environ 30 milliards d’euros le déficit structurel, et des résultats ont été obtenus sur la dépense : la dépense publique a augmenté en valeur de 2 %, son plus bas niveau depuis 1998. Pour 2014, nous avons proposé, dans le cadre du PLFR et du PLFRSS, 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires.

Ces chiffres sont déterminants, mais, au-delà des chiffres, je souhaite aussi vous présenter le sens et l’esprit des travaux que nous menons actuellement.

Le Gouvernement vous propose de réaliser 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique entre 2015 et 2017. Ce plan a un objectif, c’est de financer nos priorités et de poursuivre l’assainissement des finances publiques. Nous pouvons le réaliser ensemble sans remettre en cause ni la qualité de notre service public ni notre modèle social.

J’ai entendu les craintes qui ont pu être exprimées sur l’incidence de ces économies sur la croissance. Je peux les comprendre et je souhaiterais apporter quelques éléments.

La part que représente la dépense publique dans la richesse nationale a augmenté continûment depuis des décennies, passant de 35 % du PIB en 1960 à 57 % en 2013. Il faut rompre avec l’idée, facile, qu’un bon budget est un budget en hausse.