Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, qui connaissez bien la situation puisque vous avez eu à la subir pendant cinq années, vous savez quels sont les résultats de la politique que vous avez menée, celle à laquelle nous sommes obligés de réagir.

Ce programme d’économies ne doit pas être pris de manière isolée, en le déconnectant du reste de la politique économique du Gouvernement et du contexte général. Le pacte de responsabilité et de solidarité et la montée en charge du CICE vont soutenir la croissance et l’emploi. Les récentes mesures monétaires annoncées par la Banque centrale européenne vont également soutenir la croissance, rééquilibrant ainsi, au moins au niveau européen, avec ses conséquences en France, ce qu’on appelle le mix de politique économique.

Il faut également bien intégrer le fait que toutes les économies sur la dépense ne se valent pas, car c’est l’efficacité de la dépense publique qui prime. Les économies proposées par le Gouvernement visent à limiter le plus possible l’impact négatif qu’elles pourraient avoir à court terme sur la croissance.

L’investissement public est indispensable pour alimenter la croissance à court et moyen terme. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de préserver ces dépenses, en particulier le nouveau programme d’investissements d’avenir, pour lequel 12 milliards d’euros ont été ouverts et qui sera mis en oeuvre comme prévu.

À l’inverse, certaines dépenses sont sans effet sur la croissance et leur suppression n’aurait donc que peu ou pas d’impact sur l’activité économique. Ce sont par exemple des dépenses de fonctionnement inutiles ou des interventions dont l’efficacité n’est pas prouvée.

Au-delà de ces principes, nous maintenons des priorités, et la répartition prévisionnelle des crédits entre ministères, que vous présentera dans un instant Christian Eckert en est la preuve.

C’est la priorité à la jeunesse tout d’abord, avec le maintien des créations d’emplois dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur et une augmentation des moyens de 1,8 milliard en trois ans.

C’est la préservation de l’avenir et le renforcement de la croissance, avec un budget de la recherche et des dépenses en faveur de l’innovation sauvegardés. L’exécution du programme des investissements d’avenir sera, je l’ai dit, également poursuivie.

C’est la priorité aux créations d’emplois au ministère de la justice, dans la police et la gendarmerie, qui se poursuivent.

C’est une approche fine de chaque mission, par exemple une sanctuarisation des crédits de la mission « Culture » – création, patrimoine, enseignement supérieur artistique, notamment –, rendue possible par des efforts d’économies demandés au secteur de l’audiovisuel.

C’est, enfin, un financement garanti des dépenses résultant des minima sociaux financés par l’État, qu’il s’agisse de l’allocation aux adultes handicapés et, pour partie, du RSA, ainsi que des allocations logement.

Tous ces efforts sont précisés, documentés, inscrits dans la durée, et s’appuient sur des réformes en profondeur des politiques publiques.