Intervention de Christian Eckert

Elle fera l’objet de réformes structurelles, sur la base des conclusions d’une évaluation en cours, pour en améliorer l’efficacité et la cibler davantage sur le soutien à la construction.

Je rappelle à cet égard que les moyens de cette politique ne se limitent pas aux crédits budgétaires, mais que doivent être pris en compte et faire l’objet de la même démarche d’évaluation les moyens fiscaux consacrés à cette politique. De plus, les exonérations de charges ciblées sur les territoires prioritaires de la politique de la ville seront également adaptées pour renforcer leur impact sur l’emploi et sur l’activité économique dans les quartiers. Ce débat d’orientation des finances publiques n’est pas une fin en soi, il n’est pas un achèvement, mais l’ouverture d’un travail en profondeur auquel je souhaite que le Parlement puisse s’associer pour obtenir la remise en cause et l’inversion de tendances qui obèrent l’avenir, à cause d’une mauvaise gestion du passé.

Au total, quel que soit le périmètre retenu, la dépense de l’État diminuera au cours du triennal et cette baisse sera concentrée sur 2015. Nous ne remettons pas les économies à la fin de la législature ; nous proposons, au contraire, d’en réaliser la plus grande part dès 2015. Les dépenses des ministères diminueront, par rapport à la loi de finances pour 2014, de 1,8 milliard d’euros en 2015, de 2,1 milliards d’euros en 2016 et de 2,3 milliards d’euros en 2017. En incluant le prélèvement au profit de l’Union européenne, la baisse sera de 1 milliard d’euros dès 2015 et également de 1 milliard en 2017, après un ressaut en 2016, lié à la progression cette année-là du prélèvement sur recettes. En ajoutant les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, ce qui correspond donc au traditionnel périmètre dit « zéro valeur », la diminution par rapport à la loi de finances pour 2014 sera de 4,2 milliards d’euros en 2015, de 6,4 milliards d’euros en 2016 et de 11,5 milliards d’euros en 2017. Enfin, sur l’ensemble des dépenses du budget général, y compris charges de la dette et pensions, les dépenses diminueront de 2,5 milliards d’euros en trois ans. Il s’agit bien dans tous les cas, monsieur le président de la commission, d’une diminution en valeur.