Intervention de Éric Alauzet

Nous devons y prendre toute notre part au plan européen mais aussi au plan national. Nous nous devons de peser sur les décisions en la matière et d’être exemplaires. Je suis de ce point de vue déçu et troublé que nous ne saisissions pas l’outil qu’est le pacte de responsabilité pour assainir les pratiques de certaines entreprises. Le discours adressé aux entreprises doit être clair : « D’accord, on vous aide, on réduit vos impôts et vos cotisations sociales, mais vous faites toute la transparence sur vos comptes, votre chiffre d’affaires et les prix de transfert. » Exiger que les entreprises paient normalement leurs impôts apparaît bien comme un minimale vis-à-vis d’une entreprise qui est soutenue par l’État. Et si les recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt voté au PLFR pour les salariés modestes, permettaient de compenser auprès des ménages des pertes de dépense publiques ? Il faudra y voir de plus près.

Une autre exigence est de relancer les investissements sans alourdir le déficit. Puisque des débats, selon moi un peu artificiels, se sont développés sur la question du bon et du mauvais déficit, du déficit structurel et du déficit conjoncturel, il est temps d’analyser précisément ce qu’est un bon investissement à cet égard. Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus sur le sujet lors de mon intervention sur le projet de loi de règlement.

En outre, l’investissement privé ne peut pas servir de modèle à l’investissement public. Ainsi, quand une entreprise privée investit, c’est le plus souvent pour améliorer ses marges bénéficiaires. Or cela ne se passe pas du tout de la même façon pour l’investissement public. Si celui-ci peut créer de la richesse, de l’emploi et améliorer la qualité de vie, les coûts sont souvent élevés et les recettes incertaines – et à des échéances encore plus incertaines. À cet égard, seuls les investissements dans la transition énergétique permettent d’avoir une visibilité certaine et d’assurer rentabilité et retour sur investissement à une échéance précise et connue, et ceci du fait des économies d’énergie ainsi que des économies pour le budget des ménages et pour celui de l’État permises par ces investissements. Il faut insister sur ce point et s’engager fortement dans cette direction. C’est un appel que formule le groupe écologiste pour qu’il soit inscrit comme une priorité dans l’agenda européen, au même titre que la lutte contre l’évasion fiscale. C’est également l’enjeu du renforcement du budget de l’écologie. Ce n’est pas un totem, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État : nous voulons vous convaincre que l’écologie constitue le ferment du renouveau et de la sortie de crise.

Ces deux priorités pourront contribuer à instaurer plus de justice sociale et environnementale, à moderniser notre économie, à dynamiser l’activité des entreprises et l’emploi sur les territoires, ainsi qu’à mieux maîtriser nos déficits et à relativiser la notion de croissance.

Monsieur le ministre, si vous trouvez avec nous les moyens de protéger les plus modestes – je pense aussi aux classes moyennes –, ceux qui se situent au-dessus de 1,1 SMIC et jusqu’à 1,5 SMIC ou 1,6 SMIC, tout en faisant un effort sur la dépense publique et en investissant dans la transition écologique, vous nous trouverez à vos côtés avec conviction.