Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, l’un des enseignements majeurs du projet de loi de règlement de 2013 dont nous venons de débattre est celui d’une croissance, toujours d’actualité, de la dette accumulée, principalement celle de l’État.

La dette financière s’élève en 2013 a plus de 1 481 milliards d’euros, c’est-à-dire 69 milliards de plus qu’en 2012 et 142 milliards de plus qu’en 2011. À la dette financière, dont la croissance n’a une fois de plus pas ralenti, s’ajoutent les dettes non financières, qui augmentent de 2,8 milliards cette année, les provisions pour risques et charges et la trésorerie passive augmentant pour un montant total de plus de 425 milliards d’euros. Notons toutefois que sur le total des dettes reprises et remboursées en 2013, 4,5 milliards correspondent à la dette résiduelle de l’EPFR. Cela élève donc le passif total de la France l’année dernière à plus de 1 906 milliards d’euros. Les actifs s’élevant pour le même exercice a 969 milliards, le solde net négatif s’établit à plus de 937 milliards d’euros, soit 46 milliards de plus qu’en 2012 et 131 milliards de plus qu’en 2011.

La charge de la dette atteint 44,9 milliards d’euros, en diminution de 1,4 milliard par rapport à 2012. Cette baisse significative tient au faible niveau de l’inflation et des taux d’intérêt, comme je l’ai évoqué précédemment. Les taux moyens à l’émission n’ont en effet jamais été aussi bas – seulement 0,06 % pour les titres à court terme et 1,54 % pour les titres à moyen ou long terme à taux fixe –, ce qui est, selon vos propres termes, monsieur le ministre, une « preuve de la confiance des investisseurs dans la stratégie économique et financière du Gouvernement ». Mais c’est par ailleurs également la preuve d’une amélioration conjoncturelle et non structurelle en termes de pilotage d’ensemble des finances publiques.

Une récente enquête réalisée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique a été rendue publique fin mai, qui mérite que l’on s’y attarde dans le cadre de nos débats sur l’orientation des finances publiques.

Cet audit montre notamment que, contrairement aux idées reçues et aux débats politiques à courte vue, l’augmentation des dépenses publiques n’explique pas, en soi, et sur une perspective de moyen terme, la croissance de la dette de l’État. En effet, en 30 ans, la part des dépenses publiques a chuté de deux points de PIB. Bien plus important est l’effet, en matière d’accumulation de dette, des décisions politiques toujours plus promptes à prévoir des exonérations ou créer des régimes spéciaux au bénéfice des plus grandes entreprises comme des ménages les plus aisés.