Intervention de Joël Giraud

Prenons l’exemple de feu le bénéfice mondial consolidé, puisqu’il ne fait plus polémique. Le BMC était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales du CAC 40. Il a permis pendant des années aux sociétés mères de groupes français agréés par le ministre de retenir l’ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, qu’elles soient situées en France ou à l’étranger, pour l’assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices. En août 2004, Bercy avait même accepté la demande du groupe Vivendi d’y accéder. Et en 2010, une poignée de sociétés en bénéficiaient, parmi lesquelles Total, Vivendi, NRJ et Euro Media Group. Le BMC a finalement été supprimé par le Parlement, mais il a fallu pour cela attendre septembre 2011.

De telles niches fiscales, destinées aux grands groupes, ont été – et sont encore pour certaines – utilisées comme un outil massif de défiscalisation, et non pour leur potentiel économique. C’est ce qu’ont démontré de nombreux rapports institutionnels – comme celui relatif au crédit d’impôt recherche, dont la réforme se fait encore attendre.