Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Débat d'orientation sur les finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Au plan européen, puisqu’il s’agit là du principal théâtre de l’optimisation fiscale des grands groupes, souhaitons que l’accord salutaire sur l’interdiction des montages hybrides, signé fin juin par les ministres des finances de l’Union, mènera à une transposition rapide, dans l’ensemble des pays de la zone, de la révision de la directive « mère-fille ».

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