Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Débat d'orientation sur les finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le Front de gauche, les forces sociales, les écologistes, ceux qui croient encore dans le socialisme doivent prendre les leurs. Il est urgent de revenir aux fondamentaux de la République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité.

C’est vrai en matière de fiscalité. Il est ainsi nécessaire de garantir une vraie progressivité de l’impôt pour les personnes physiques, et d’engager une réforme en profondeur de l’imposition des entreprises, pour assurer de véritables contreparties, en termes d’emploi et d’investissement, aux baisses de prélèvements. Il nous faut renforcer la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales, lutter contre la financiarisation de l’économie et ses conséquences délétères sur les entreprises, les PME, les artisans, les salariés et l’ensemble du tissu économique. Il faut, en bref, une nouvelle architecture fiscale.

C’est vrai en matière de pouvoir d’achat. Depuis vingt ans, le poids des dépenses contraintes en matière de logement et d’énergie a plus que doublé. La priorité, pour nous, doit rester le relèvement des salaires, des minima sociaux et des pensions, qui restent les grands oubliés de la politique économique actuelle.

C’est vrai en matière d’investissement. Il faut donner de l’oxygène à l’investissement public et aux collectivités locales, qui sont des maillons essentiels de la vie démocratique et exercent des missions de service public incontournables.

C’est vrai, enfin, en matière d’équilibre des comptes publics, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. C’est sans aucun doute en agissant sur certaines dépenses que l’on parviendra à cet équilibre. Je reste perplexe devant les niches fiscales et sociales, qui ne cessent de gonfler, sans réel effet. On peut relever le cas des aides à l’emploi mais d’autres méritent d’être étudiés. Comment accepter, par exemple, que les politiques publiques du logement soient de plus en plus gourmandes en crédits ou en dépenses fiscales alors que les mises en chantier n’ont jamais été aussi faibles et les loyers aussi prohibitifs pour trop de nos concitoyens ? Et, si chacun s’accorde à reconnaître que l’efficacité de la dépense publique et l’évaluation de l’utilisation des deniers publics sont des nécessités, je reste un peu perplexe devant la conversion des membres du Parti socialiste, qui veulent aujourd’hui être les champions de la réduction de la dépense publique.

Je vais vous faire une confidence, monsieur le ministre, cher ami : les propositions que je viens d’énoncer, succinctement, s’apparentent à un pacte de relance keynésien et donc à des recettes qui sont l’alpha et l’oméga de la social-démocratie. Je ne sais si je serai puni en place publique à Vierzon parce que je plaide pour cette relance qui n’a pas l’ambition de renverser le capitalisme mais, nonobstant ce clin d’oeil, monsieur le ministre, nombre de nos concitoyens qui ont permis l’arrivée de cette majorité au pouvoir et de plus en plus d’élus locaux et nationaux sont convaincus de la nécessité d’un profond changement de cap, en faveur d’une nouvelle croissance, d’une croissance qui s’appuie sur la transition écologique, sur l’amélioration du pouvoir d’achat et sur la justice fiscale et sociale. Au-delà des avis et des uns et des autres, du recours aux vieilles recettes libérales d’un côté ou aux vieilles recettes étatistes de l’autre, il est urgent, monsieur le ministre, de ne pas arrêter de discuter, et même de nous disputer, pour offrir un nouvel espoir.

Ce débat d’orientation sur les finances publiques pour les années 2015 à 2017 est malheureusement marqué par un manque d’imagination. Il est marqué par les contraintes imposées par les marchés financiers. Oui, il est urgent d’inventer un nouveau chemin pour, comme le disait Jaurès, combattre pour les faibles contre les puissants, pour le peuple contre ceux qui l’oppriment, pour la justice sociale contre l’iniquité et contre l’injustice.

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