Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Débat d'orientation sur les finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…sont pour l’année 2015, c’est-à-dire l’année prochaine. Nous vous avons pourtant fait des propositions, que Philippe Vigier évoquait il y a un instant. Une chose est certaine : sans confiance, il n’y a pas de redressement possible. Même les macroéconomistes avertis, qui sont nombreux à la commission des finances – je n’ai pas dit : trop nombreux, monsieur le ministre – en conviendront.

Restaurer la confiance : tel est l’objet de ma proposition.

La défiance vient de ce que l’on ne croit plus en rien, y compris à votre nouveau pacte. Elle est alimentée par des imprécisions, des zones d’ombre. Prenons l’exemple des 50 milliards d’euros d’économies annoncées : on ne sait pas vraiment où elles porteront ! Nous venons à l’instant d’apprendre, de la bouche de Christian Eckert, que des mesures dures seront prises. Je reconnais que les chiffres qu’il a donnés à l’instant témoignent d’une réelle volonté de réaliser des économies. J’en prends acte, mais je poserai deux questions.

D’abord, que se passera-t-il du côté des collectivités territoriales ? Leur dotation baissera, mais diminueront-elles vraiment les dépenses qu’elles devraient maîtriser, c’est-à-dire les dépenses de personnel et de fonctionnement ? Elles risquent, à l’inverse, de diminuer drastiquement leurs dépenses d’investissement, d’augmenter les impôts locaux, voire d’augmenter leur dette.

Deuxième question, à propos des compensations – sujet qui a empoisonné la discussion sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Nous sommes d’accord pour baisser les charges, mais il faudrait nous dire clairement comment l’État compensera les pertes de recettes pour la Sécurité sociale.

La défiance est aussi alimentée par la politique en zigzag du Gouvernement. Je ne prendrai qu’un exemple, que Philippe Vigier a évoqué tout à l’heure. Les crédits liés aux contrats d’apprentissage devaient diminuer de 800 millions d’euros ; finalement, la baisse ne sera que de 600 millions d’euros. Je me réjouis de cette différence de 200 millions d’euros, mais le Gouvernement a-t-il une doctrine ? A-t-il un cap ? A-t-il des convictions ?

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