Intervention de Valérie Rabault

Il est désormais inférieur à celui de l’Allemagne et des autres grandes économies développées européennes.

Le soutien aux entreprises est ainsi le premier volet de ce triptyque. Le deuxième volet est le soutien aux ménages. Cet objectif est évidemment social, mais il fait sens également en termes de soutien à la consommation, c’est-à-dire en termes de débouchés pour les entreprises. Nous voyons bien, précisément, que l’utilisation de leur outil de production est assez faible, tout simplement parce qu’elles manquent de débouchés pour écouler les produits qu’elles fabriquent.

Le projet de loi de finances rectificative que nous venons de voter comprend des réductions d’impôts pour les ménages aux revenus les plus modestes, pour un montant total de 1,16 milliard d’euros. Enfin, ce débat confirme le redressement des comptes publics, qui est un objectif affirmé du Gouvernement, avec une baisse du déficit et une baisse des dépenses publiques.

Je souhaite aborder un deuxième point à l’occasion de ce débat d’orientation des finances publiques. Il s’agit de la capacité du Gouvernement de piloter les dépenses. Comme nous l’avons vu tout à l’heure à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, les dépenses qui sont aujourd’hui sous norme ou qui sont pilotées ont été tenues. La question de la tenue des autres dépenses se pose donc ! Quelques chiffres pour illustrer cette description : aujourd’hui, 280 milliards d’euros de dépenses de l’État sont sous norme, sur un total de 368 milliards ; pour l’assurance-maladie, 170 milliards sur 302 sont sous norme ; pour les collectivités territoriales, 50 milliards sur 100 sont sous norme. Nous voyons bien que tout un périmètre de dépenses n’est pas normé : ce sont ces dépenses qui échappent le plus à la démarche de sérieux budgétaire engagée.