C’est dommage, car il s’agit bel et bien de l’orientation de notre politique économique au cours des trois années qui viennent. Certes, ce débat revêt un caractère très macroéconomique, mais il est indispensable pour savoir où nous en sommes et ce que nous allons faire.
Je voudrais appeler l’attention de mes collègues sur deux sujets en particulier, la gestion du cycle économique et l’évolution des prélèvements obligatoires, en m’appuyant sur l’excellent rapport de notre nouvelle rapporteure générale de la commission des finances.
Je commence par la question de la gestion du cycle, qui revient à traiter celle du solde structurel. En commission, nous avions soulevé plusieurs difficultés. Nous avons du reste adopté, pour y remédier, un amendement sur lequel vous souhaitez revenir, ce qui ne pose aucun problème.
La vraie question est la suivante : où en est-on du cycle économique de la France ? Dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, l’écart de croissance, sur lequel repose l’état des lieux de l’économie française dressé par les lois de finances, diffère selon les quatre sources citées. Ainsi, l’écart de production est estimé en 2015 à moins 3,1 % par le programme de stabilité, à moins 3,4 % par l’OCDE, à moins 2,4 % par la Commission européenne, et à moins 2 % par le FMI. Le projet de loi de finances rectificative, quant à lui, prévoit un écart de production de moins 3 % en 2014.
Je vous avoue être incapable aujourd’hui d’indiquer où nous en sommes dans dans le cycle économique de la France. Je constate simplement que le retard de croissance keynésien est très important. En effet, un écart de croissance d’au moins 3 % en 2015, alors qu’il était d’environ 0 % en 2012 d’après les chiffres du Gouvernement, signifie qu’une grande partie du chômage s’explique par une faiblesse de la demande, selon le vocabulaire économique, c’est-à-dire une faiblesse du cycle économique.
Nous avons besoin de réponses, notamment sur la fermeture exacte du cycle de la France : quelle fut la dernière année où nous n’avons pas connu de crise de la demande ? Est-ce 2011 ou 2012 ? Quelle est la situation de notre économie aujourd’hui ?
La difficulté de la situation économique me conduit à poser une seconde question. Je salue la volonté de réduction des dépenses publiques de 21 milliards en 2015 mais, en examinant l’évolution des projections des dépenses, j’ai découvert à mon grand étonnement que le budget qui baissait le plus était celui du ministère du travail : moins 15 % en cinq ans, alors même que nous sommes dans un cycle économique très négatif, que la croissance fait défaut, et qu’il faudrait soutenir l’emploi par des emplois aidés !