Intervention de Olivier Carré

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’interrogerai sur le contexte global dans lequel nos recettes sont envisagées, sur les diminutions de dépenses notamment en matière d’investissement et enfin sur l’impact de la hausse de la dette, qui devrait être l’élément majeur de l’exécution budgétaire 2015.

Les recettes, d’abord. La pression fiscale a considérablement augmenté au cours des exercices 2013 et 2014. C’était votre choix. Pourtant, dans l’exécution, on a plutôt constaté des moins-values en la matière. Nous avons eu des débats en commission des finances, mais la vacuité des réponses de l’administration du budget en charge de ces anticipations m’a conforté dans l’idée que tout le monde navigue à vue sur cette question.

Le Gouvernement serait bien inspiré d’être particulièrement modeste lorsqu’il annonce des baisses d’impôts à des contribuables chauffés à blanc par une hausse sans précédent de leurs impôts ; il risque de se voir reprocher, par un effet « boomerang », les mesures rassurantes promises aux classes moyennes pour 2015.

Sur le volet recettes, il faudra, dans le cadre de la construction budgétaire globale, s’interroger sur le fait que le coin fiscal français, l’un des plus élevés de l’OCDE, modifie quotidiennement le comportement de nos concitoyens.

L’évitement de l’impôt est, dans de nombreux secteurs, flagrant. Et je ne parle pas de ceux qui quittent le territoire. La politique fiscale, telle qu’elle est construite aujourd’hui, empiète sur notre croissance. Elle altère la dynamique de nos recettes : de ce cercle vicieux vous ne sortirez pas en 2015.

À titre d’exemple, il faudra attendre fin 2016 pour que l’effet économique du CICE devienne supérieur à l’impact négatif induit par les mesures prises pour le financer.

L’effort sur la maîtrise des dépenses de l’État en 2014 est indéniable et je tiens à le souligner à mon tour, comme l’a fait le président de la commission des finances. Le Gouvernement a annoncé dans ses lettres de cadrage une accélération de ce mouvement : je ne peux que m’en réjouir. Toute autre attitude eût été incohérente avec les propos que j’ai pu tenir ici, à cette tribune, lors des discussions budgétaires précédentes.