Intervention de Guillaume Larrivé

…pour trouver le dernier excédent des administrations publiques, à 0,2 % du PIB – j’avais quatre ans. La dette publique ne dépassait pas, alors, 21 % de la production nationale. Elle s’approche aujourd’hui de 100 %. Si je tiens à rappeler ce chiffre vertigineux, mes chers collègues, c’est pour preuve de ma bonne foi. Ce n’est pas l’élection de 2012 qui a ipso facto dégradé les comptes publics. Le mal est très ancien.

Mais rien n’indique, hélas, que vous soyez capables de guérir le malade. Qu’avez-vous décidé ? Vous avez d’abord choisi, depuis deux ans, de faire subir à l’économie française un choc fiscal récessif sans précédent.

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, augmentation du forfait social, gel partiel du barème de l’impôt sur le revenu, réforme des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, cotisations au salaire réel pour les salariés à domicile, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, plafonnement des niches fiscales, nouvelles tranches d’impôt sur le revenu, abaissement de l’avantage procuré par le quotient familial : la liste, non exhaustive, est fastidieuse. La facture l’est plus encore. Ce sont, nous le savons, plus de 50 milliards d’euros d’impôts nouveaux qui ont été prélevés sur les Français depuis l’élection de M. Hollande à l’Élysée, et qui se sont ajoutés, c’est vrai, aux milliards d’euros prélevés sur la décision du gouvernement de François Fillon.

Le taux de prélèvement obligatoire était de 43,8 % en 2011. Il est désormais, nous le savons, de 45,9 %, triste record historique, à 7 points au-dessus de la moyenne européenne. Le bombardement fiscal est tellement disproportionné qu’il pourrait être enseigné, demain, comme une parfaite illustration de la fameuse courbe de Laffer. C’est ce que montre l’exécution du budget de 2013 : les hausses d’impôt ont rapporté deux fois moins que prévu, les recettes fiscales sont inférieures de plus de 14 milliards d’euros à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale.

La faiblesse des taux d’intérêt a heureusement permis de diminuer la charge de la dette et de contenir les dépenses. Mais cela ne suffit pas à limiter le dérapage du déficit de l’État, qui s’élève à près de 75 milliards d’euros, soit 12 milliards de plus que ce qui avait été voté.

La dette continue donc à exploser. Elle s’élève à 1 457 milliards d’euros à la fin de l’année 2013, soit une augmentation de plus de 71 milliards d’euros en un an. La vérité, mes chers collègues, est que la capacité de financement de la France ne peut que se dégrader, l’encours des emprunts à rembourser, 104 milliards d’euros cette année, 144 milliards en 2015, plaçant la France dans la main des marchés financiers et de ses créanciers étrangers.

Une remontée des taux d’intérêt pourrait nous plonger demain, ou après-demain, dans une situation financière catastrophique. La Cour des comptes ne s’y trompe pas, qui juge que « les efforts d’ajustement restent en deçà de ce qu’exige la situation actuelle des finances publiques et demeurent fragiles en l’absence de mesures structurelles ».

Messieurs les ministres, vous avez la chance d’être au pouvoir. Alors exercez-le pleinement ! Arrêtez de jouer la montre en multipliant les colloques, les conférences sociales, les commissions et les rapports ! Interdisez, autant que possible, à vos collègues des ministères dépensiers de faire voter un fatras de normes et de charges nouvelles qui désespèrent les Français qui veulent travailler. Cessez de faire semblant ! Secouez les conservatismes ! Recentrez l’État sur ses missions régaliennes ! Coupez les branches mortes ! Expliquez et assumez vos choix. N’écoutez pas Karine Berger !