Intervention de Barbara Pompili

Nous serons bien entendu attentifs au mode de financement de cette politique et nous saluons cette volonté.

Je souhaite aussi dire quelques mots de l'augmentation des crédits pour le plan eau-agriculture en Bretagne, destiné à lutter contre ce fléau que sont les algues vertes. Toutefois, on peut douter des objectifs de réduction prévus à l'horizon 2015 dans ce programme, quand on sait que le décret « nitrates » d'octobre 2011 est toujours en vigueur. La concertation sur cet enjeu doit être poursuivie avec l'ensemble des acteurs concernés afin qu'un éventuel retour au calcul fondé sur la surface potentielle d'épandage, et non plus sur la surface agricole utile, se fasse avec le moins de difficultés possible pour les agriculteurs.

N'oublions pas qu'en février dernier la Commission européenne a annoncé qu'elle traduirait la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas pris de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Pour la Commission, en effet, les modifications apportées à la législation française ont été trop lentes et insuffisantes. Il était donc plus que temps d'agir en conséquence, et l'augmentation du budget alloué au plan nitrate va donc dans le bon sens.

Autre point d'importance : le plan chlordécone, qui apparaît, après des années d'errements de l'État, dans le cadre du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Je rappelle que le chlordécone, pesticide interdit aux États-Unis en 1976, a été massivement utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu'à son interdiction en 1993.