Intervention de Alain Zabulon

Les services de renseignement font leur travail en signalant les situations individuelles aux organismes sociaux. Le signalement étant fait, l'organisme réexamine la situation de l'intéressé : à elle, si elle constate que l'individu concerné ne remplit plus les conditions d'ayant droit, d'en tirer les conséquences. Il n'est pas besoin d'une loi pour cela.