Intervention de Charles de La Verpillière

Le décideur est le conseil général. Or, dans l'Ain en tout cas, la suspension du versement du RSA en cas de non respect des obligations du contrat d'insertion n'a rien de systématique. Puisque la décision dépend des conseils généraux, peut-être faudrait-il néanmoins envisager un texte à ce sujet.