Intervention de Laure de La Raudière

Soit le site est hébergé en France, auquel cas la loi française s'applique et on fait supprimer le site ; soit il est hébergé à l'étranger et si on filtre, on arrête le flux, soit on fait du surblocage et on ne filtre rien ou on utilise des technologies extrêmement intrusives dans la vie privée. Que la décision vienne du juge ou de l'administration, le résultat est le même. Mais au moins la décision de justice ne met-elle pas à mal les piliers de notre démocratie.

Il me semble par ailleurs important de rappeler que l'article 7 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes aboutit à demander à des acteurs privés de signaler les abus et, finalement, d'apprécier ce qui est légal ou ne l'est pas. Je pense plus particulièrement à Dailymotion et aux vidéos qui constitueraient des atteintes à l'intégrité et à la dignité de la femme. De telles vidéos sont bien sûr horribles, mais j'observe que les acteurs privés feront le nettoyage qu'ils voudront, sans avoir pour autant une responsabilité d'éditeurs. Quand vous avez une responsabilité d'éditeur, vous êtes responsable du contenu que vous mettez en ligne. Quand vous avez une responsabilité d'hébergeur, vous ouvrez une plate-forme et tout le monde peut mettre en ligne ce qu'il veut. Voilà pourquoi je ne suis pas très favorable à ce que l'on demande aux acteurs privés qui font uniquement de l'hébergement de faire le tri entre ce qui serait ou non regardable au regard de la loi.