Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

…car elle permettra à chacun de se développer.

J’ajoute qu’elle ne crée pas de taxes nouvelles, pas d’impôts nouveaux. Certains avaient proposé que l’État rachète les licences de taxi, mais je rappelle que cela lui aurait coûté 4,5 milliards d’euros. Il y a, me semble-t-il, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, d’autres urgences budgétaires pour l’État en ce moment. Et il était hors de question pour moi de proposer la création d’une taxe pour financer le rachat de ces licences. Nous ne ferons aucune dépense budgétaire inutile : l’open data coûtera 200 000 euros et sera sous maîtrise d’ouvrage public. Un organisme dépendant des services du Premier ministre, Etalab, va offrir cette possibilité aux taxis, sans surcoût.

Telle est, mes chers collègues, la philosophie de cette proposition de loi, une proposition de loi équilibrée, qui repose sur une conviction, à savoir que la France peut avancer. Oui, la France peut se réformer. Même quand la France est bloquée, comme c’était le cas en février, au moment du conflit entre taxis et VTC, on peut trouver une issue. On peut trouver une issue par le dialogue et par la reconnaissance des professionnels, en les écoutant. Oui, le Parlement peut servir à quelque chose. J’ai conduit cette mission, comme l’ont fait avant moi Laurent Grandguillaume au sujet des autoentrepreneurs et Jean-Patrick Gille au sujet du conflit des intermittents : en tant que parlementaires, nous sommes ceux qui peuvent rassembler, réunir et trouver les solutions.

Ma conviction, c’est que les métiers du transport de personnes sont des métiers d’avenir et que taxis et VTC vont se développer. Grâce à cette proposition de loi équilibrée, juste et moderne, qui va dans le sens de l’histoire et de l’innovation, nous allons pouvoir créer des emplois pour demain, en particulier dans nos grandes agglomérations, tout en faisant en sorte que ce métier d’avenir retrouve ses lettres de noblesse et que les clients retrouvent le goût de prendre des taxis et des VTC.

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