Intervention de Jérôme Cahuzac

…qui s'explique très largement par la mise à niveau des crédits alloués à l'hébergement d'urgence et à l'allocation temporaire d'attente systématiquement sous-dotés par le précédent gouvernement et régulièrement corrigés en fin d'année par le dégel d'un certain nombre de crédits.

La mission se compose de deux programmes budgétaires. Le programme 303 « Immigration et asile » regroupe d'une part les crédits destinés aux politiques de gestion et de maîtrise de la circulation des personnes étrangères sur notre territoire, qu'il s'agisse de migrants légaux ou d'étrangers en situation irrégulière. D'autre part, ce programme finance l'action de la France en matière d'exercice du droit d'asile : centres d'accueil des demandeurs d'asile, allocation temporaire d'attente, hébergements d'urgence. Il porte les crédits du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration et de ses services déconcentrés.

Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » regroupe des politiques d'intégration en faveur des personnes issues de l'immigration. Des efforts seront consentis afin de financer les priorités dégagées par le Gouvernement. Réduire le délai de traitement des demandes d'asile d'abord, conformément aux engagements pris par le Président de la République et, plus largement, les dépenses visant à garantir l'exercice du droit d'asile dans des conditions matérielles et morales satisfaisantes et conformes au droit communautaire se traduira par un effort supplémentaire significatif s'élevant à 89 millions d'euros en 2013. Ces crédits sont destinés d'une part, à l'ouverture de 1 000 places supplémentaires de CADA, d'autre part à fixer les crédits de l'allocation temporaire d'attente et d'hébergement d'urgence.

Cet effort significatif visant à garantir un dispositif de maîtrise des flux migratoires responsables et assurant la dignité des personnes se traduira en outre par la réhabilitation immobilière de certains centres de rétention ainsi que par la construction du centre de Mayotte, longtemps envisagé et trop souvent différé.