Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, si les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en progression, la hausse des crédits recouvre cependant des évolutions très inégales puisque seuls les crédits attribués à la garantie de l'exercice du droit d'asile sont en augmentation.

Cette progression, nette il est vrai, intervient dans un contexte de crise de l'accueil des demandeurs d'asile marqué par l'insuffisance structurelle du nombre de places et par la saturation des dispositifs d'urgence.

Alors que la France enregistre en moyenne chaque année depuis dix ans 50 000 demandes d'asile, le dispositif national d'accueil qui compte 21 410 places dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile, les CADA, apparaît largement insuffisant. La création de 1 000 nouvelles places prévue en 2013 apparaît quelque peu dérisoire alors que les associations, en particulier France terre d'asile, estiment qu'il en faudrait entre 5 000 et 10 000 de plus pour offrir un accueil décent.

Pour la troisième année consécutive, les dispositifs d'urgence se voient dotés d'une part nettement supérieure à celle de l'hébergement pérenne, sachant qu'une place dans le dispositif d'urgence coûte plus cher qu'une place en CADA. Nous ne comprenons donc pas cette logique tendant à octroyer plus de crédits aux dispositifs d'urgence, plus coûteux et moins efficaces, au détriment des dispositifs pérennes, pourtant seuls garants de la stabilité de l'accompagnement, de la dignité et de la justice tout au long de la procédure d'asile.

En ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière, si nous regrettons le refus de procéder à une régularisation massive, nous prenons acte de la volonté annoncée par le Gouvernement de mettre un terme à la politique du chiffre menée par la majorité précédente. Nous notons avec intérêt la préparation, en concertation avec les organisations syndicales et le milieu associatif, d'une circulaire précisant les critères à prendre en compte pour la régularisation.

La circulaire du 6 juillet…