Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

…visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles en situation irrégulière constitue certes une avancée, mais elle n'est pas pleinement satisfaisante car elle n'interdit pas la rétention des enfants accompagnés de leurs parents. Elle se contente de la restreindre, en précisant que cette pratique doit devenir exceptionnelle. Par ailleurs, nous regrettons le champ d'application limité de cette circulaire qui reste silencieuse, notamment, en ce qui concerne la rétention administrative des enfants étrangers isolés.

Concernant le dispositif de rétention lui-même, le taux d'occupation avoisine les 50 % pour l'ensemble du territoire métropolitain et seulement 30 % dans certains sites. C'est pourquoi, nous ne comprenons pas le refus de fermer, à tout le moins, les centres les moins utilisés.

La diminution des crédits consacrés au programme « Intégration et accès à la nationalité française », nous paraît à la fois contre-productive et inquiétante au regard des besoins sans cesse croissants.

Néanmoins, nous sommes satisfaits de la volonté du Gouvernement de revenir sur la très forte inflexion à la baisse du nombre de naturalisations qui avait été mise en oeuvre par l'ancienne majorité depuis 2010 puisque le nombre de naturalisation avait baissé de 30 à 45 %. La publication, le 18 octobre, d'une circulaire modifiant les conditions de naturalisation et supprimant en particulier les questionnaires à choix multiples et la nécessité d'avoir signé un CDI nous semblent aller dans le bon sens, car nous réfutons l'idée que la nationalité soit attribuée comme un diplôme validant des épreuves réussies.

Pour l'ensemble des raisons que je viens de développer, les députés du Front de gauche s'abstiendront sur les crédits relatifs à cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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