Intervention de Lionel Tardy

En commission, j’avais déposé un amendement visant à rendre obligatoire la transmission au registre. Vous m’avez signalé votre opposition nette ; je ne l’ai donc pas déposé de nouveau. Je redis cependant que, si la transmission au registre reste facultative, elle sera à mon avis, même si j’espère me tromper, peu utilisée.

Certains collègues – ils ont entre-temps retiré leurs amendements – ont proposé une expérimentation. Personnellement, je demande un rapport statistique un an après l’entrée en vigueur de la loi, pour que nous ayons une idée de la quantité d’informations transmises. Vous savez que je ne suis pas un « fana » des rapports mais, comme on ne prévoit pas d’obligation, il faut tout de même savoir si les choses progressent. Ce rapport sera d’ailleurs très court ; il présentera quelques chiffres qui nous éclaireront et nous permettront d’avancer en conséquence.