Intervention de Lionel Tardy

Même si l’idée n’est pas mauvaise en soi, je maintiens ma demande de suppression de cet article, sur le fondement d’une double objection.

Première objection : l’article 2 laisse l’autorité compétente décider, ce qui équivaut à laisser chaque commune faire le choix du signe distinctif : reconnaissez que ce serait gênant. Or, cette disposition concernait plutôt, à l’origine, et de manière logique, les taxis parisiens.

Seconde objection : ce n’est pas à la loi de sanctionner une telle disposition. Le rapport fait référence à une ordonnance du préfet de police de Paris en date du 16 juillet 1953 ou encore, monsieur Thévenoud, à un protocole d’accord de mai 2008. C’est bien la preuve, encore une fois, qu’une telle mesure n’est pas d’ordre législatif mais revêt un caractère réglementaire.

Vous m’avez répondu, monsieur le rapporteur, que cela permettrait d’accélérer les choses. Je ne vois pas en quoi, car ce n’est qu’une possibilité. Je ne comprends donc pas l’intérêt d’inscrire dans la loi une possibilité qui existe déjà. L’existence même de votre rapport suffira à répandre l’information auprès des intéressés.