Intervention de Razzy Hammadi

N’ayant pas eu le temps de déposer d’amendement sur cet article, je me contenterai de soulever une interrogation : alors que l’on souhaite éviter de prendre en otage le véhicule – qui, on l’a dit, revêt un caractère personnel – par la couleur, pourquoi conserve-t-on la rédaction actuelle de l’alinéa 2 ?

Les termes employés par le rapporteur – le signe distinctif, ce qui renvoie par exemple à une bandelette métallique – me conviennent parfaitement. Mais alors, pourquoi, outre les signes distinctifs, évoquer dans le texte la couleur du véhicule, sachant que le choix sera laissé au bon vouloir des territoires, ce qui veut dire que le résultat ne sera pas nécessairement homogène ? Ici, on pourrait avoir des bandes magnétiques, tandis qu’ailleurs, on aurait une certaine couleur. La décision, je le répète, appartiendra à une autorité administrative.

Peut-être le ministre ou le rapporteur pourraient-ils nous éclairer et nous indiquer si, le cas échéant, on favorisera un signe distinctif exclusif du choix de la peinture. Cela permettrait aux taxis de faire des économies et de continuer à utiliser, quelle que soit la couleur choisie, leur véhicule personnel.